Déposée le 9 octobre 1992 par la Société Anonyme (SA) EUROP ASSISTANCE FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FISQUALITY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1992-41 du 20 novembre 1992.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) EUROP ASSISTANCE FRANCE domicilié(e) 1 Promenade de la Bonnette,92230 GENNEVILLIERS (dossier no 2229100) - 92230 - France et immatriculée sous le numéro RCS 403 147 903 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 2 Place d'Estienne d'Orves,75441 PARIS CEDEX 09 (dossier no 2229100) - 75441 - France.
La marque FISQUALITY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92436825.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EUROP ASSISTANCE FRANCE, Société Anonyme - 1 Promenade de la Bonnette,92230 GENNEVILLIERS (dossier no 2229100) - 92230 - France - SIREN 403147903
CABINET LAVOIX - 2 Place d'Estienne d'Orves,75441 PARIS CEDEX 09 (dossier no 2229100) - 75441 - France
Renouvellement sans limitation le 8 octobre 2002 n°2229100 - Publication au BOPI 2002-10-08
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-23
Inscription le 29 novembre 2005 - Transmission totale de propriété n°423209 - Publication au BOPI 2005-11-29
Inscription le 7 juillet 1999 - Transmission totale de propriété n°280925 - Publication au BOPI 1999-07-07
Inscription le 30 mars 1993 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°156566 - Publication au BOPI 1993-03-30
Publication - Publication le 20 nov. 1992 au BOPI 1992-41
Publicité - gestion des affaires commerciales - administration commerciale - travaux de bureau.Conseils, informations ou renseignements d'affaires.Assistance fiscale en cas de vérification fiscale sur place.Prise en charge des frais d'expert comptable et/ou mise à disposition d'un conseiller fiscal.Assurances - affaires financières - affaires monétaires - affaires immobilières.Informations et conseils téléphoniques destinés à orienter l'abonné dans tous les domaines de sa vie professionnelle.Informations et conseils à caractère juridique, social, fiscal, administratif.Services juridiques
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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